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Service-public.fr, le portail de l'administration française, donne une vision d'ensemble opérationnelle de la réglementation, à partir d'une approche pédagogique en offrant à l'usager un accès immédiat aux informations qui lui sont utiles pour connaître ses droits et réaliser ses démarches.



Service-public.fr informe les usagers qu'à compter du 1er mars, une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil doit se mettre en place. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du samedi 12 février 2011. Une fois en place, cette procédure doit dispenser les usagers de produire un acte à l'appui de leurs démarches administratives.

Par ce biais, les administrations et les organismes légalement fondés à requérir des actes de l'état civil ont la possibilité de vérifier directement les données déclarées par les usagers auprès des officiers de l'état civil dépositaires des actes. Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Le portail service-public.fr, édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), a pour mission de faciliter et de simplifi er l'accès à l'information administrative et aux services en ligne, en fédérant les différentes ressources publiques disponibles sur Internet et en les organisant en fonction des besoins des usagers. Une déclinaison de service-public.fr pour les professionnels (entreprises et travailleurs indépendants) leur permet d'accéder aux informations sur la réglementation qui les concerne et d'y effectuer facilement toutes leurs démarches administratives en ligne.